Conditions Générales d'Utilisation de TIILT

Préambule - Objet


Les services proposés par TIILT ont pour objet la facilitation de rencontres virtuelles entre personnes à des fins strictement personnelles, de loisirs et non commerciales. Pour y accéder, vous devez être majeur et inscrit sur le site de TIILT. Les services proposés par TIILT sont accessibles par internet à l’adresse www.tiilt.fr ou par téléphone mobile. L’inscription au site est gratuite, l’accès à la plupart des services suppose la souscription d’un abonnement payant forfaitaire. Les modalités d’inscription et la description des services sont détaillés dans le cadres des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et notamment aux articles 2, 5 et 7.

Nous vous invitons à lire avec attention les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Elles ont pour but d’encadrer précisément les conditions d’utilisation de l’ensemble des services proposés par TIILT et les relations entre la Société et les Utilisateurs (ci-après définis). En devenant Utilisateur de TIILT, vous vous engagez à respecter exactement les présentes Conditions Générales d'Utilisation sous peine de restriction, voire de suppression de votre abonnement.

Vous devez expressément accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour vous inscrire sur le site TIILT. L'acceptation, sans restriction, des présentes par l’Utilisateur est matérialisée en cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU" située sur la page d’inscription du site TIILT. Pour la valider, l’Utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé, qu’il s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qu'il est en conséquence tenu par l'ensemble des dispositions de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de TIILT (ci-après et ci-avant désignée par « TIILT » ou « la Société »). En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d’Utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la Société. A défaut, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

TiiLT est un service de BLUE & SONS S.A., société immatriculée au Luxembourg sous le numéro B153589, dont le siège social est 101 Avenue du Bois, L-1250 Luxembourg. Vous pouvez nous joindre au numéro et adresse E-mail:

Règles à observer lors de vos rencontres:
Bien que TiiLT mette tout en oeuvre pour vous garantir la meilleure expérience possible lors de vos contacts sur le site, nous vous recommandons de faire preuve de bon sens et de prudence lors de vos échanges sur le site et de lors vos rencontres. En particulier, évitez de donner votre adresse ou vos coordonnées personnelles. Pour vos rendez-vous choisissez de préférence un lieu public et prévenez vos proches en leur indiquant où vous vous rendez et qui vous allez rencontrer.

Article 1. Définitions


Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants recouvrent les définitions ci-après détaillées.

Article 2. Acquisition et perte de la qualité d’Utilisateur


2.1. Acquisition de la qualité d’Utilisateur

Pour devenir Utilisateur de TIILT, vous devez impérativement être majeur au sens de la loi de l’Etat dont vous êtes ressortissant et renseigner les champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Une fois les conditions nécessaires à l'inscription remplies, chaque Utilisateur se voit attribuer un identifiant (ou « login ») et choisit un mot de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, téléphone). Ces identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Pour sa part, la Société s’engage à ne divulguer ces informations à aucun tiers, sauf dans l’hypothèse d’une ordonnance judiciaire.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants et mots de passe. Il garantit la Société contre toute demande liée à l’utilisation frauduleuse de ces identifiants par un tiers, sauf dans l’hypothèse d’une faute grave de la part de la Société. Les Utilisateurs sont seuls responsables des données personnelles, et notamment celles liées à leur identité, qu’ils saisissent lors de leur inscription sur le Site. La Société n'a pas pour obligation de s'assurer de la véracité de ces données. Si un Utilisateur a des raisons de croire que les informations le concernant ont été détournées, ou que l’identité d’un autre Utilisateur soit inexacte, il peut en informer la Société qui prendra les mesures nécessaires.
2.2. Perte de la qualité d’Utilisateur

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous informons que la Société peut désactiver les comptes des Utilisateurs qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois suivant la résiliation de leur Abonnement.
2.3. Parrainage

TIILT offre la possibilité aux Utilisateurs de parrainer un ami pour qu’il s’inscrive aux Services de TIILT. Dans cette hypothèse, si l’Utilisateur fournit lui-même à la Société les coordonnées électroniques de son ami, il s’engage à avoir préalablement obtenu de cet ami son consentement exprès au traitement de ses données par la Société. Ces données seront exclusivement utilisées pour lui adresser, au nom et pour le compte de l’Utilisateur « parrain », un message électronique l'informant sur les différents services de TIILT. L’Utilisateur « parrain » voit sa responsabilité engagée en cas d’action intentée par l’ami sur l’utilisation des données le concernant.
2.4. Droit de rétractation

L’Utilisateur bénéficie d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans que soit appliquée de pénalité et sans qu’il ait à fournir de motif. Il est cependant précisé que ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux Services concernés. L’utilisation est considérée comme validation par l’Utilisateur des présentes.

Article 3. Obligations des Parties


3.1. Obligations de la Société

La Société s’oblige à fournir par Internet la possibilité d’échanger des correspondances entre les Utilisateurs ayant accès à cette fonction. En ce sens, il est rappelé que la Société ne peut être confondue avec un organisateur de rencontres "réelles", un fournisseur d’accès à Internet ou à un abonnement téléphonique. Comme précisé à l’article 2 ci-dessus, la Société ne s'engage pas à vérifier l'identité des Utilisateurs ou la véracité des Contenus qu'ils fournissent, ceux-ci étant fournis sous leur responsabilité exclusive. Par ailleurs, TIILT ne pourra être tenu responsable pour les messages ou informations contenus dans ces Contenus. Par exception à ce qui précède, TIILT s’engage à contrôler les photographies fournies par les Utilisateurs ainsi que la description (ou annonce) qu’ils remplissent sur leur page de présentation. Il est précisé que ce contrôle ne porte que sur l’éventuel caractère injurieux à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne vis-à-vis, notamment, de leur préférence sexuelle ou de leur appartenance à un groupe religieux, politique ou ethnique.
3.2. Exonération de responsabilité de la Société

La Société dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs de TIILT, qu’elles soient sur le site de TIILT ou lors de rencontres « réelles » en dehors du Site. Par ailleurs, la Société dégage également toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs et/ou non-Utilisateurs, suite à l'utilisation du site TIILT et de ses Services.

Il va de soit que les équipements matériels (ou « hardware ») permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications (abonnements internet, téléphone…) nécessaires à l’utilisation de ces Services.
3.3. Obligations de l’Utilisateur

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article 9 des présentes. Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’Utilisateur s'engage à se conformer aux lois, règlements et conventions internationales en vigueur, à respecter les droits des tiers Utiilisateurs ou non, et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L’Utilisateur a pour obligation de :


Toute méconnaissance de l’une quelconque des Obligations énoncées au présent article serait une violation grave et inexcusable de l’Utilisateur à ses obligations. En conséquence, l’inobservation d’une ou plusieurs de ces obligations aurait pour conséquence la suppression immédiate et définitive du compte de l’Utilisateur.
3.4. Responsabilité des Utilisateurs sur les Contenus fournis

L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société des informations exactes et conformes à la réalité. Comme précisé aux articles 2 et 3 des présentes, la Société n’est pas à même de vérifier la véracité de ces informations, l’Utilisateur garantit donc la Société contre touts recours d’un autre Utilisateur ou d’un tiers contre la Société à cet égard. Les informations et le Contenus divulgués par l’Utilisateur le sont sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, la Société ne pourra pas être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé, tant à l’Utillisateur lui-même qu’à un tiers, par la divulgation de ces informations et/ou de ces Contenus. Par ailleurs, l’Utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de la Société, notamment sur les fondement de l'atteinte à son droit à l'image, droit au nom, droit à la vie privée, à son honneur ou à sa réputation, résultant de la diffusion d'informations ou de Contenus le concernant.

Les Utilisateurs sont responsables des informations et Contenus qu’ils diffusent sur le Site. La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée à cet égard, sauf s’agissant des annonces et photographies de la présentation du profil de l’Utilisateur, controlés par la Société. En outre, la Société pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur si la preuve certaine et définitive était établie d'une faute commise par la Société ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. La Société ne sera pas tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur quand celui-ci en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de Force Majeure.

Si la responsabilité de la Société devait être mise en cause à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombentt aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Société sera légitime à appeler ce dernier en garantie et à exonérer ainsi sa propre responsabiltié.

Il est précisé que les informations divulguées par l’Utilisateur concernant son adresse postale et/ou son patronyme le sont sous son entière responsabilité.

Article 4. Durée et étendue des présentes


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables pour des Utilisateurs habitant dans le monde entier et s’appliquent pour toute la durée d’inscription de ces utilisateurs et jusqu’à 6 (six) mois suivant la résiliation de leur compte, peu important qui ait été à l’initiative de la résiliation.

Article 5. Confidentialité et protection des données de l’Utilisateur


La Société s’engage à respecter les normes européennes les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles. L’Utilisateur est amené à fournir différentes informations et/ou Contenus facultatifs. Ces informations et/ou Contenus, quelqu’ils ou elles soient, sont fournis sous la responsabilité exclusive de leur auteur. Chaque Utilisateur peut, par courrier postal adressé à la Société ou en contactant les service Clients, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la Société. Chaque Utilisateur peut, à tout moment (lors de son inscription ou ultérieurement) demander à recevoir les offres de la Société et/ou de ses partenaires par courrier électronique et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services. De même, chaque Utilisateur peut demander gratuitement à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de TIILT ainsi que les offres promotionnelles qui lui sont adressées par courrier électronique et/ou sur son mobile de la part de la Société et/ou de ses partenaires en éditant ses options dans la rubrique « Mon Compte ». Les informations personnelles recueillies par la Société sur l’Utilisateur peuvent comprendre :


Par ailleurs, des informations plus « techniques » peuvent êtres recueillies, telles que, notamment, l’adresse IP de l’ordinateur utilisée par l’Utilisateur.

Toutes informations recueillies au sujet des Utilisateurs lors de leur inscription sont susceptibles d’être archivées. Toutes les précautions ont été prises pour que ces archives figurant sur les bases de données de la Société soient sécurisées. L’accès à ces données est sécurisé et restreint à certains employés de confiance.

La Société est susceptible de partager certaines informations ciblées (telles que sexe, âge…) avec certains de ses partenaires. Il est précisé qu’aucune information permettant d’identifier nominativement un Utilisateur ne sera communiquée.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Site et/ou sur tous supports de communication électronique, pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre l’Utilisateur et la Société.
Utilisation des cookies

L’Utilisateur est informé que la Société utilise des cookies. Pour les utiliser, l’Utilisateur doit autoriser leur application dans les options de son navigateur internet. De même manière, il lui est toujours possible d’empêcher l'utilisation de ces cookies en désactivant cette option.

Article 6. Fonctionnement du Site


Une fois inscrit, l’Utilisateur a accès aux Services proposés par TIILT, ainsi qu’aux services payants s’il a souscrit un abonnement. Le fonctionnement du Site est défini au présent article.

TIILT est un service de rencontre virtuelle par Internet et téléphone mobile. Son utilisation suppose donc pour l’Utilisateur de disposer des matériels et logiciels nécessaires à son fonctionnement. La Société n’est pas responsables du non fonctionnement des Services en cas de défaillance des logiciels et/ou matériels de l’Utilisateur ou en cas de défaillance de son fournisseur d’accès à Internet. Dans l’hypothèse où la Société devait effectuer des opérations de maintenance sur son Site risquant d’altérer la qualité de ses Services, elle s’engage à en informer les Utilisateurs 24h avant les dites opérations. La Société n’est pas responsable en cas de panne de ses serveurs dus à la Force Majeure.

Article 7. Modalités de paiement d’un Abonnement


L’accès aux Services Payants supposent la souscription par l’Utilisateur d’un Abonnement. Cet Abonnement peut être de 1 mois, 3 mois, 6 mois, ou 12 mois. Son paiement doit être effectué par carte bancaire. (Visa, Mastercard). Toute vente est ferme et définitive. Le Forfait à vie est un abonnement pour une durée maximale de 50 ans. En cas de suspension du Service à l'initiative du Site avant le 13ème mois d'abonnement, un remboursement au prorata sera proposé. Le forfait à vie n'est pas transférable.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation de ces Services Payants. Les prix indiqués sur le Site sont soit en euro TTC (toutes taxes comprises) pour les pays de la zone Euro, soit en Dollars Américains, Dollars Canadiens, Francs Suisses ou en devises locales le cas échéant pour les pays utilisant ces devises.

Article 8. Propriété intellectuelle


8.1 Contenus exploités par la Société

Les marques (notamment TIILT, TiiLT), logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site, et plus généralement tous les éléments visuels et/ou auditifs utilisés sur le Site et dans les correspondances de la Société sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société ou de ses partenaires et ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation que la Société concède à l’Utilisateur dans le cadre de son inscription et, le cas échéant, de son Abonnement, sont limités à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à TIILT. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est strictement interdite sauf autorisation expresse de la Société. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de modifier, reproduire, télécharger, transmettre, exploiter commercialement ou non et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les éléments visés au présent article ainsi que les codes informatiques de ces éléments.
8.2 Contenus diffusés par les Utilisateurs

L’Utilisateur certifie à la Société qu’il est titulaire des droits attachés aux Contenus qu’il diffuse sur le Site. Il garantit donc à cet effet la Société contre tout recours à cet égard. A ce titre, l’Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus qu’il diffuse sur le Site. Cette licence autorise notamment la Société à reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier ces Contenus sur tout ou partie du Site et/ou dans ses correspondances et de manière générale sur tous supports de communication électronique dans le cadre du Service. L’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits Contenus afin qu’ils respectent la charte graphique des Services TIILT ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation telle que visée à l’article 4. Il est expressément précisé qu’il est interdit à l’Utilisateur de copier, reproduire, ou plus généralement utiliser les Contenus fournis par les autres Utilisateurs pour des raisons autres que l’utilisation des Services de TIILT.

Article 9. Renouvellement et Résiliation d’un Abonnement


9.1. Modalités de renouvellement

Sauf résiliation expressément demandée par l’Utilisateur, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé à son échéance pour une durée identique. L'Abonnement ainsi prorogé sera facturé sur la base tarifaire de l'Abonnement en cours (selon qu’il soit de 1, 3, 6 ou 12 mois). L’Abonnement sera ainsi automatiquement reconduit jusqu'à ce que l’Utilisateur notifie à la Société son souhait de résilier son Abonnement en cours dans les conditions décrites à l'article 9.2. ci-dessous.

L’Utilisateur sera tenu informé de l’état de son Abonnement. Il est par ailleurs précisé que l’état de l’abonnement de l’Utilisateur et les conditions de renouvellement et de résiliation sont constamment accessibles dans la rubrique "Mon Compte", permettant aux Utilisateur de gérer leur Abonnement et les différentes options de leur compte. Pour des raisons techniques, la désactivation du renouvellement de votre compte Premium est disponible 24h après sa souscription.
9.2. Résiliation

L’Utilisateur conserve à tout moment sa faculté de résilier son inscription à TIILT en demandant la fermeture de son compte à la Société, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif. Cette faculté est notamment accessible dans la partie "Mon compte" du Site.

La demande de résiliation de l’Utilisateur sera réputée effectuée le jour ouvert suivant sa réception par la Société. Sauf demande expresse de la part de l’Utilisateur, la résiliation d'un Abonnement en cours décidée par l’Utilisateur prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours. Il est précisé que, si l’Utilisateur, titulaire d’un Abonnement en cours, demande la fermeture immédiate de son compte, celle-ci n'emporte pas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son Abonnement.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l’Utilisateur, tel que, notamment, défini aux articles 2,3 et 6 des présentes, la Société aura la faculté de résilier le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle demandée par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la résiliation est immédiate et n’emporte pas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son Abonnement. Sans préjudice de ce qui précède, en cas de simple manquement de l’Utilisateur, la Société aura la faculté de résilier le compte de l’Utilisateur 7 (sept) jours après l'envoi à l’Utilisateur d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et resté sans réponse ou si l’Utilisateur persiste dans son attitude. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société à l’Utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par la Société ou ces derniers du fait de tels manquements.

L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’Utilisateur.

Article 10. Modifications de la Société ou des Conditions Générales d'Utilisation


La Société conserve la faculté de changer de forme sociale. Par ailleurs, elle est également susceptible de faire l’objet d’une fusion, d’un rachat ou d’une absorption par une société. Tout changement dans la forme ou dénomination sociale de la Société n’entrainera aucune conséquence vis-à-vis des Utilisateurs du Site sauf dans l’hypothèse d’une liquidation judiciaire entrainant la fermeture du Site.

La Société conserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Utilisateurs inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables.

Dans l’hypothèse où l'Abonnement initialement souscrit par l’ Utilisateur n'a pas encore expiré, l’Utilisateur peut exiger le maintien des Conditions Générales d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.

Dans l’hypothès où la durée initiale de l'Abonnement souscrit par l’Utilisateur a expiré, ce dernier conservera la possibilité de mettre en œuvre la procédure visée à l'article 9 des présentes en vigueur au moment de la souscription de son Abonnement pendant un délai de 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. Passé, ce délai, les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation sont réputées acceptées par l’Utilisateur.

Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction


Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit luxembourgeois, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de litige entre la Société et un Utilisateur, le tribunal compétent sera celui de Diekrich.